J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9730

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Arrêté du 4 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom

NOR : ECOI9800348A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
   Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ;
   Vu le décret no 92-933 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps d'agents de service de La Poste et de France Télécom,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef surveillant de La Poste et au grade de chef surveillant de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9730 à 9731


   Art. 2. - A compter du 1er avril 1998, l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent de service de La Poste et au grade d'agent de service de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9730 à 9731


   Art. 3. - L'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'agents de service de La Poste et d'agents de service de France Télécom est abrogé.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 juin 1998.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
des postes et télécommunications :
L'inspecteur général,
J.-P. Pistolet